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Maître Stéphane ZINE

Avocat au barreau de Thionville

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Photo de Me Stéphane ZINE, avocat à THIONVILLE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Procédure civile, Mesures d'exécution forcée, Procédure d'appel
Barreau : Thionville
Adresse : 7 rue Saint Nicolas 57100 THIONVILLE

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Création des tribunaux judiciaires: 1er janvier 2020 !

Création des tribunaux judiciaires: 1er janvier 2020 !

Par Stéphane ZINE le 11/09/2019
Le train est en marche. La création des tribunaux judiciaires au 1er janvier 2020 se met en place Trois décrets prennent l'ensemble des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des tribunaux judiciaires, nés de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance. L'article 95 de la loi n° 2019-222 du ... Lire la suite >
Ce qui se comprends bien, s'énonce clairement

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Par Stéphane ZINE le 12/04/2019
« Le langage clair, c’est parler pour que tout le monde nous comprenne et non pas utiliser un langage et des termes hermétiques qui ne sont connus que des initiés du droit. C’est aussi une marque de respect envers les citoyens et les clients qui doivent utiliser le système de justice. » Extrait du sondage ... Lire la suite >